Son arrêt ne permet donc pas de conclure que l'obligation imposée à la recourante répondait en l'occurrence à un intérêt public prépondérant. La pétition demande que l’indépendance de la CEDH soit rapidement rétablie, sans aucune pression sur les juges par aucune ONG. Tous les assistants étaient alors arrêtés et emprisonnés, et certains d’entre eux devaient payer de lourdes amendes. La Cour européenne des droits de l’homme est-elle dans la main de George Soros? Mais cela est particulièrement vrai lorsqu’une de ces ONG promouvant son programme devant les tribunaux est Open Society, car la culture de mort et l’idéologie transgenre sont en fait des ennemis des droits et libertés très fondamentaux que la CEDH est censée défendre! La Cour n'a jamais pris de position construite sur la question de l'avortement, la laissant aux 47 États (A. RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ, Azerbaïdjan : La Cour européenne des droits de l’homme rend deux décisions en faveur des Témoins de Jéhovah, https://assetsnffrgf-a.akamaihd.net/assets/m/702020419/univ/art/702020419_univ_sqr_xl.jpg, Représentations théâtrales (version audio), Actualités à l’intention des journalistes, Partager 2 novembre 2020, 13 h 14 min. Les droits de l'homme ont été, après-guerre, une vitrine idéologique américaine vis-à-vis de l'Union soviétique et des pays situés derrière le rideau de fer. Dans l'affaire Lambert et autres contre France (2015), la Cour a rendu une décision peu convaincante, jugeant que M. Lambert n'avait pas de droit à la vie, alors même qu'elle lui reconnaissait la qualité de sujet de droit. Le Ministère public avait fait recours contre l'acquittement et demandé qu'il reste à l'ombre. Il convient plutôt de vérifier qu'elle est nécessaire dans l'affaire en cause. Pourquoi ? Le rapport a en outre constaté que 18 des 22 juges avaient traité à la Cour des affaires présentées ou soutenues par Open Society. (surement très honorable mais ce n'est pas tant la question que sa soumission incontournable au sieur ERDOGAN) et qui va sans doute nous appliquer le droit musulman..!! L'embryon n'est pas un “amas de cellules”. Maintenant, le point clé ici est l’indépendance de la Cour et la transparence de son travail. Les délibérations se fondent donc seulement sur le texte du projet d'arrêt, et rien d'autre. Depuis quelques années, ils peuvent se réunir par petits groupes dans des foyers sans que les forces de l’ordre n’interviennent. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Suisse dans deux arrêts publiés mardi. Ils étaient toutefois soumis à une influence commune liée à l'origine américaine du projet de Strasbourg, comme le chercheur britannique Ambrose Pritchard l'a montré. Elle l'a présentée comme une « solution » exceptionnelle et, bien sûr, comme les exceptions en droit ont tendance à le faire, elle est devenue la règle. EXCLUSIF: Photos des manifestations anti-Biden devant sa maison et à l’Independance Hall, Pourquoi une victoire de Trump serait une bonne nouvelle pour un Français, Une planète, un enfant: une nouvelle campagne horrible contre la famille, les enfants et l’amour, Une nouvelle vidéo montre pourquoi Amy Coney Barrett doit être confirmée, De mieux en mieux: HBO Max diffusera une « comédie » sur l’avortement chez les adolescents, Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), Les ONG et les juges de la CEDH, 2009-2019, Conseil économique et social des Nations Unies, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), International Federation of Journalists (IFJ), European Federation for Freedom of Belief. Est-ce trop tard ? Dans le prochain numéro, nous publions un superbe article de Francis Casorla, ancien procureur à la Cour de Cassation et célébrité du monde juridique, dénonçant le rôle néfaste de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Aujourd'hui, les biologistes savent que la vie humaine commence dès la conception. philippe paternot En principe, le processus judiciaire est employé à la résolution de conflits, qui, à la Cour européenne des droits de l'homme, opposent l'individu et l'État. Intitulé Les ONG et les juges de la CEDH, 2009-2019, ce rapport est également disponible en anglais et en espagnol. C’est rien de moins que l’impartialité de la Cour européenne des droits de l’homme qui est en danger – et peut-être bien pire encore. Il en va de l'importance de la protection des sources pour la liberté de la presse dans une société démocratique. C'est la défaite du “Léviathan” de Hobbes. Depuis 2011, toutes les affaires qui arrivent à la Cour sont triées par une “section de filtrage”, dirigée par une greffière. La Cour peut juger ces violences car ce sont des violations causées par un État (la France), tandis que l'islamisme et le transhumanisme ne sont pas imputables à une entité publique (legitimatio passiva) et ne peuvent donc pas être l'objet d'une condamnation de la Cour européenne…. OPINION. «Permettez-moi d’être clair», dit-il: Nous n’avons pas commencé cette étude […] à la recherche de telle ou telle ONG a priori, encore moins à la recherche de l’Open Society. Oui, ce dogme s'inscrit bien dans l'idée que les droits de l'homme deviennent progressivement une idéologie, voire une religion. Son échange avec Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice, est éclairant sur les dysfonctionnements et incohérences de cette cour de justice internationale. Cookies nécessaire au bon fonctionnement du site. Par ailleurs, les six autres ONG identifiées dans le rapport ont été financées par l’Open Society elle-même. (ouvre une nouvelle fenêtre), Liberté de culte en Azerbaïdjan : plusieurs victoires à la CEDH. Une décision de justice appelée « GISTI » tombe en 1978 et décide que l’État n’a pas le droit de supprimer le regroupement familial. Ça, c’est une autre paire de manches. Il a un statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies depuis 2007. Tolkien, Régine Pernoud and Gustave Thibon. Mais que faire si la CEDH était prise en otage par certains intérêts particuliers? RTS Radio Télévision Suisse, succursale de la Société suisse de radiodiffusion et télévision. Immigration sans limite : l’ONU cherche à créer un droit à immigrer clandestinement, Jacques Bompard dénonce le Grand Remplacement à la tribune de l’Assemblée Nationale, Marion Maréchal-Le Pen : “Le droit d’asile est devenu une filière d’immigration clandestine supplémentaire”, Romain Espino, responsable identitaire, a été licencié suite à la pression de l’extrême-gauche, Augmentation de l’immigration clandestine. Tweets de @MichelJanva Qu'est-ce que la “justice” ? Silverado76 He serves as Director-in-Charge of the academic publication The Journal of CESNUR and Bitter Winter: A Magazine on Religious Liberty and Human Rights in China. La CEDH rappelle que, selon l'article 5, la détention prend fin avec l'acquittement, même en première instance. Ces affaires sont nombreuses, et ce problème devait être réglé par le respect par la Cour de la “marge d'appréciation des États”, se retenant ainsi de s'immiscer dans des choix purement politiques. Parmi nos nombreuses actions, nous éditons la Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal. Le greffe en prend note et tente de suivre les arguments des juges dans la rédaction du projet d'arrêt. Copyright © 2020 Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania. Ces décisions juridiques en notre faveur sont une preuve de plus qu’‘aucune arme fabriquée pour faire du mal au peuple de Dieu ne vaincra’ (Isaïe 54:17). La Suisse devra payer 25'000 euros pour tort moral et 7000 euros de frais et dépens au recourant qui a subi une atteinte à sa liberté. B. C. contre Irlande, 2010), bien qu'elle se soit prononcée sur l'utilisation des cellules souches embryonnaires (Parrillo contre Italie, 2015) et qu'elle ait déclaré dans l'affaire Vo contre France (2004) que la protection de la vie du fœtus humain est un objectif public légitime. Les avocats se plaignent souvent de l'imprévisibilité de la cour de Strasbourg ; comment l'expliquer ? Comment la Cour européenne des droits de l'homme s'est muée en tribunal politique, [Vidéo] Manifestation contre la loi de sécurité globale : des gendarmes attaqués alors qu’ils étaient retranchés dans un immeuble, “Vous êtes tous morts. Aux États-Unis par exemple, une cour suprême fait ce travail et vérifie que tous les tribunaux du pays respectent les lois américaines. Parmi ces juges, le rapport en identifie 22 – près d’un quart de l’ensemble – qui ont des liens particuliers avec sept ONG. Il a tiré de son expérience un ouvrage, Sur la Cour européenne des droits de l'homme, rétrospective d'uninitié (1998-2016). Et le moins qu’on puisse dire, c’est que ces cours suprêmes n’œuvrent pas au bien de la France et des Français. Une menace pour l’indépendance de la Cour. Cette brochure répond à ces questions et s'adresse aux requérants potientiels. Dans l’affaire Honner c. France la Cour a conclu à la non-violation de la Convention.. L’affaire concernait le refus d’accorder un droit de visite et d’hébergement à la requérante à l’égard de l’enfant que son ex-compagne avait eu par PMA en Belgique lorsqu’elles étaient en couple, alors que la requérante avait élevé l’enfant pendant les premières années de sa vie. Au contraire, cette nébulosité les sert bien parce qu'ils peuvent ainsi, dans leur propagande, projeter sur l'écran des droits de l'homme tout ce qu'ils considèrent comme politiquement utile. En l'espèce, il ne suffit pas que l'infraction soit classée dans une catégorie ou dans une autre pour justifier une telle ingérence. C'est ainsi que cela devrait toujours se dérouler. Elle est compétente lorsqu’un État membre du Conseil de l'Europe, qui a ratifié la Convention et ses protocoles additionnels, ne respecte pas les droits et les libert… Toutefois, les juges et membres du greffe de la Cour étant pour la plupart des juristes continentaux formés au raisonnement syllogistique, ils maîtrisent mal le raisonnement analogique. L’enquête minutieuse de six mois qui a permis la rédaction du rapport étudie la décennie 2009-2019 et les 100 juges permanents qui se sont succédés à la Cour pendant ce temps. Existe-t-il un accord au sein de la Cour sur la compréhension des droits de l'homme ? Les dossiers des affaires rejetées sont détruits au bout d'un an, si bien que la Cour n'en garde aucune trace. L'homme était accusé de viols multiples par sa partenaire. - 29/12/2019 à 03h10 Selon iFamNews, s’il est vrai que toute ONG menace l’indépendance de la CEDH, le fait que l’Open Society ait une telle influence est un problème encore plus important. Une de nos cours suprêmes, le Conseil d’État, décide de bloquer cette suppression. Et aujourd’hui, nous en subissons les conséquences. Bricoli Il estimait que l'homme risquait une lourde peine de prison et qu'il pouvait aisément s'y soustraire en retournant en Turquie. Author of books, he has translated and/or edited works by, among others, Edmund Burke, Charles Dickens, T.S. La France peut-elle réellement quitter la Cour européenne des droits de l'homme ? De plus, même si l’État contrôle toujours les publications qui sont importées, nos frères sont tout de même autorisés à en importer une quantité suffisante. Non, la France n’est pas un pays musulman! L'article 19 de la Convention européenne des droits de l'Homme prévoit qu'afin "d'assurer le respect des engagements résultant pour les Hautes Parties contractantes de la présente Convention et de ses protocoles, il est institué une Cour européenne des Droits de l'Homme". La Cour européenne des droits de l'homme fonctionne en permanence et siège, depuis le 1er novembre 1998, à Strasbourg (France) dans un bâtiment conçu par l'architecte Richard Rogers. Vous écrivez à ce propos que l'avortement est un « meurtre » à partir d'un certain degré de développement du fœtus, et vous montrez qu'il n'est pas justifiable au regard de la Convention européenne… Et il a accepté de verser à nos frères 19 000 euros d’indemnités. Vous, vous avez lu et/ou écouté Pierre Hillard . Les Européens n’auraient plus confiance en elle et ne la verraient plus comme défendant leurs libertés fondamentales. Certes, mais nos lecteurs savent ce qu’est l’Open Society: un réseau d’organisations dirigées par le milliardaire George Soros qui propage et finance l’idéologie pro-avortement et l’idéologie transgenre à travers le monde. “Logiques juridiques”, 452 pages, 45 €. Et il a accepté de verser à nos frères 19 000 euros d’indemnités. Les décisions de la CEDH indiquent que la Cour est en faveur de l’avis émis par l’État d’Azerbaïdjan. Ce n’est qu’à la fin de notre travail que nous avons réalisé l’énorme poids qu’Open Society exerce [au sein de] la CEDH. Le vrai problème est l’influence qu’une ONG exerce sur les juges – n’importe quelle ONG… Notre rapport ne mentionne ni les activités ni l’idéologie de l’Open Society. Mas ce sont des "vertueux" en comparaison de 4 d'entre eux ,qui ne sont mème pas dans l’Europe géographique: .la Géorgie ..la Moldavie,l’Arménie ,la Russie , . Ses pages présentent un cas sensationnel et stupéfiant de conflits d’intérêts à la CEDH. En revanche, ils ont en commun leur raisonnement juridique, ce qui leur permet de résoudre les conflits qui leur sont soumis. c’est finalement une question de volonté politique, mais après un vote à 20% des électeur, de quelle légitimité se prétendre ? La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction du Conseil de l’Europe (et non de l’Union européenne) chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ConvEDH) par les 47 États qui l’ont ratifiée. Non, il n’est pas trop tard. Bostjan Zupancic : C'est une excellente question. Face aux graves problèmes révélés dans son rapport, l’ECLJ a lancé une pétition en français et en anglais adressée au Président de l’APCE (Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe), M. Rik Daems. Car la Cour est en fait partie de prémisses idéologiques et politiques implicites, qu'elle a ensuite obscurcies par un rideau de fumée de détails techniques. Il faut aussi que les milieux du droit, que les milieux supposés intellectuels changent de culture, changent cette culture de laxisme généralisé. Mais patatras ! En Europe, elle est à la fois l’arbitre et le juge des droits de l’homme. 1 juge par Etat-membre, mandat de 9 ans non renouvelable Veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales Rend des arrêts (jugements) obligatoires Post-it : Qu’est-ce que la Allah Akbar” : un collège privé de Gironde visé par des menaces de mort, Un homme qui projetait un attentat contre des policiers, remis en liberté, [Vidéo] Alain Finkielkraut sur les violences : “Les médias nous font vivre dans une réalité parallèle”, Tir raté de Vega : l’Europe spatiale plongée dans la crise, Des policiers sauvent deux moutons de l'égorgement en plein confinement, Accusée d'appropriation culturelle par le Mexique, Isabel Marant présente ses excuses pour l'utilisation de dessins indigènes, Trump a failli lancer une attaque contre l'Iran et son programme nucléaire après la présidentielle, Le nouveau “fil rouge” de France Télévisions ? Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans l’affaire E.S. Et oui ! c. Autriche (requête no 38450/12), la Cour européenne des droits de l’homme conclut, à l’unanimité, à la non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Les droits de l'homme n'existent pas en soi ou plutôt ne sont que des droits soumis à la CEDH et qui sont reconnus comme tels par elle. Samuel Paty. Soyons concrets en prenant des exemples. En 1950, la Convention a été adoptée pour protéger l'Europe des totalitarismes et pour contrer les régimes communistes. Conception de la justice, compréhension des droits de l'homme, déroulé des affaires : immersion dans la Cour européenne des droits de l'homme avec l'ancien juge Bostjan Zupancic. Il y a des procédures juridiques complexes qui permettraient de se sortir de ces traités, de réformer la Constitution, de diminuer le pouvoir de ces cours. Il consultera normalement les juristes du greffe chargés de préparer le projet de jugement, lequel est ensuite présenté directement aux autres juges pour délibérer. Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Ce juge ne voit jamais le dossier sur lequel il doit se prononcer, notamment en raison de la barrière de la langue. Centre (Centre pour les droits individuels en Europe); Amnesty International; la Commission internationale de juristes; le réseau des comités et fondations d’Helsinki; Human Rights Watch; Interights (Centre international pour la protection judiciaire des droits de l’homme); et le réseau des Open Society Foundations avec ses différentes branches, en particulier l’Open Society Justice Initiative. Disponible en 39 langues ici Permalien. et mieux encore ..,certains sont asiatiques ou moyens orientaux ! Or le Tribunal fédéral s'est référé à la pesée des intérêts faite en général et dans l'abstrait par le législateur. Dans quel but ? A quand le frexit? La première concerne l’affaire Valiev et autres c. Azerbaïdjan, et la deuxième, l’affaire Communauté religieuse des Témoins de Jéhovah c. Azerbaïdjan. En matière d’immigration, ces cours suprêmes ont clairement empêché l’État français de reprendre la main. Cependant, il ne s'agit ici ni d'une question biologique ni d'une question morale mais de politique publique. He is an Italian professional journalist, member of the International Federation of Journalists (IFJ), essayist, translator, and lecturer. - 29/12/2019 à 03h11 L’ECLJ est une organisation internationale dédiée à la promotion et à la protection des droits de l’homme et de la liberté religieuse dans le monde. La Cour européenne des droits de l'homme apparaît souvent comme une juridiction obscure au service de la technocratie bruxelloise. Dans l’ordre, le Conseil constitutionnel puis la Cour européenne des droits de l’Homme, puis enfin la Cour de Justice de l’Union européenne ont ensuite emboîté le pas au Conseil d’État et ont décidé toutes seules de ce que peut ou ne peut pas faire l’État. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que ces cours suprêmes n’œuvrent pas au bien de la France et des Français. Bostjan Zupancic en connaît bien les arcanes pour avoir été juge à la CEDH de 1998 à 2016. Comment expliquer que l'avortement soit devenu un dogme ? Cela ne semble pas déranger les défenseurs des droits de l'homme que personne ne sache ce qu'ils sont. Et aujourd’hui, l’IPJ est la seule structure en France qui se démène contre ces problèmes. En matière d’immigration, ces cours suprêmes ont clairement empêché l’État français de reprendre la main. Certains de nos frères et sœurs ont même été arrêtés parce qu’ils n’avaient pas les moyens de payer des amendes très élevées. Valeurs Actuelles : M. Zupancic, après avoir servi pendant dix-huit années à la Cour européenne des droits de l'homme, dont plusieurs comme président de la troisième section, sauriez-vous dire si cette instance hors du commun sert la justice, un modèle de société ou les deux à la fois ? Mais il faudrait pour cela une volonté politique en béton armé, il nous faudrait un leader surdéterminé. !function(d,s,id){var js,fjs=d.getElementsByTagName(s)[0],p=/^http:/.test(d.location)? Est-elle différente de celle des rédacteurs de la Convention ? Frère Valiev dirige une réunion dans un foyer. Par définition, elle doit être une institution indépendante, libre de tout soupçon, de toute influence et de tout parti pris. Une excellente référence ! Copyright 2020/2021 - Le Salon Beige - Webmaster. Vingt pour cent des générations françaises ont été avortées depuis. Ces partis pris sont précisément ce qui apparaît dans un récent rapport dévastateur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) de Strasbourg. La Cour Européenne des Droits de l’Homme Adopte la Définition du Blasphème de la Charia La Cour européenne des droits de l'homme - compétente sur 47 pays européens et dont les décisions sont juridiquement contraignantes pour les 28 États membres de l'Union européenne -, a légitimé le code islamique du blasphème dans le souci de « préserver la paix religieuse » en Europe. Si l'État concerné est déclaré “coupable”, l'individu a gagné contre le pouvoir de l'État : ce fonctionnement sous-tend donc un modèle de société antiautoritaire. Permalien, TPV Personne ne semble prêt à accorder à l'enfant à naître la qualité de sujet de droit, qui lui est pourtant reconnue depuis l'époque du droit romain. Bricoli quelques juges à la solde des puissants ne peuvent mettre à genoux la France si celle-ci avait le courage de leur dire stop Nous invitons nos propres lecteurs de toutes les langues et de tous les pays à signer également cette pétition, car nous sommes d’accord avec l’ECLJ: il est nécessaire d’empêcher toute ONG d’affecter les travaux de la Cour en matière de respect des droits et libertés fondamentaux de l’homme. Post-it : Qu’est-ce que la Convention européenne des droits de l’homme ? Ces affaires concernent une détention pour motifs de sûreté et l'obligation imposée à une journaliste de communiquer ses sources. - 06/02/2020 à 10h54 Des centaines d'affaires sont ainsi littéralement “balayées sous le tapis” - d'anciens juges me l'ont confirmé. Remontons déjà à 1977. Permalien. - 09/12/2019 à 23h23 is the Editor-in-Chief of International Family News. En Europe, elle est à la fois l’arbitre et le juge des droits de l’homme. Permalien. Pensez-vous que la Cour peut nous défendre contre les nouveaux maux totalitaires ? Il faudrait sortir de cette mascarade! 3 novembre 2020, 11 h 05 min, ah c’est pas notre faute, c’est les autres ! La Cour européenne des droits de l'homme apparaît souvent comme une juridiction obscure au service de la technocratie bruxelloise. Le Tribunal fédéral avait estimé que l'intéressée ne pouvait pas invoquer le droit de refuser de témoigner car le trafic de drogues douces est une infraction qualifiée. Les juges de Strasbourg estiment que la Suisse a violé l'article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) en maintenant en détention un ressortissant turc après son acquittement en première instance. Regardez autour de vous, il y a encore tant de trésors à sauver en France, il y a des générations entières de jeunes gens qui veulent que la France reste un pays qui se tient debout. Créée en 1959, la Cour siège à Strasbourg depuis le 1er novembre 1998. Nous espérons aussi que prochainement l’importation de nos publications ne sera plus contrôlée. Indépendamment de ce que sont les ONG, ou de la nature de leur lien – direct ou indirect – avec des juges ou des affaires, ces liens ne devraient tout simplement pas exister. Dans l'affaire Lautsi et autres contre Italie (2011), l'une des cinq chambres de la Cour européenne a pris l'initiative d'abroger la loi italienne exigeant la présence de crucifix sur le mur des salles de classe, la jugeant contraire à la Convention européenne. He has contributed and contributes to several journals and magazines both in print and online, both in Italy and abroad. Mais il y en a plusieurs autres. Au lieu de cela, des « droits » spéciaux et particuliers fondés seraient vendus au plus offrant et l’égalité fondamentale des droits serait sacrifiée sur l’autel des intérêts partisans. Cependant, au fil des années, la Cour s'est de moins en moins autolimitée, déclarant dans des centaines de jugements que la Convention européenne est un “instrument vivant” qui ne doit pas être lu à la lettre, mais dont le sens doit être interprété “à la lumière des conditions actuelles”, permettant ainsi d'en étendre la portée. Elle s'est donc placée dans une situation inextricable en refusant de reconnaître la personnalité juridique du fœtus, pourtant bien vivant, alors qu'elle l'accorde à Vincent Lambert qui était pourtant en état végétatif. ;..autant de pays hautement démocratiques et connus pour défendre les droits de l'Homme ..!! La Cour européenne des droits de l'homme est assistée par un greffe composé d'environ 640 agents, dont un peu moins de la moitié de juristes répartis en 31 sectionsConv 6. Droits de l'homme = ideologie progressiste pour cette cour et ses magistrats. Mais il y en a plus. Qu'est-ce que la Cour européenne des droits de l'homme et quel est son rôle? Quant à la question éthique, l’accent est mis sur un évident conflit d’intérêts qui émerge. L'avortement est devenu comme un droit sacré. En revanche, un enfant n'a-t-il pas un droit à la vie avant sa naissance ? Il résulte de cette procédure que, dans ces affaires de chambre, en tant que juge, je n'ai jamais vu le dossier sur lequel je devais me prononcer, mais seulement le projet d'arrêt - sauf lorsque j'étais juge national (c'est-à-dire lorsque l'affaire était portée contre la Slovénie). Il concluait que l'intérêt public à poursuivre une telle infraction l'emportait sur celui à protéger une source. Simone Veil, en 1974, a eu beaucoup de mal - elle a dit que c'était « une guerre » - à faire passer l'avortement à l'Assemblée nationale. Quand on connait la composition de cette COUR ,on comprend pourquoi c'est une pitrerie : Augmenter la proportion des personnes “non blanches” à l'écran, La liberté d’expression à sens unique ou l’humiliation du sacré, Présidentielle : une pétition en faveur d'une candidature de Christiane Taubira, [Vidéo] CNews est une “télé d'extrême droite” et Bolloré devra “rendre compte”, prévient Hamon, Les époux Obama ont négocié 60 millions de dollars d’avance pour leurs mémoires, Terrorisme : un député Agir veut créer un “délit de radicalisation”, Près d'un million de clandestins vivent en France, affirme un haut-fonctionnaire et ancien préfet, Terrorisme : l’architecture de l’organisation judiciaire en matière d’atteintes à la sécurité de la Nation doit être repensée, Saint-Denis : la police évacue un camp de 2 500 migrants, Plus d'un Français sur deux contre le regroupement familial et pour l'instauration du droit du sang, [Vidéo] Achat de sapins de Noël : la grande tergiversation du gouvernement. « La situation grave que notre rapport met en évidence, explique Puppinck, a une double nature. 'http':'https';if(!d.getElementById(id)){js=d.createElement(s);js.id=id;js.src=p+"://platform.twitter.com/widgets.js";fjs.parentNode.insertBefore(js,fjs);}}(document,"script","twitter-wjs"); Veuillez entrer votre identifiant ou votre adresse courriel. [N]ous ne sommes pas intéressés par cela en soi. Le reste est de la littérature. La CEDH raisonne par analogie à partir de similitudes factuelles entre les affaires, comme en Common Law.  |  En 2011, une requête concernant l’affaire Valiev et autres c. Azerbaïdjan avait été déposée devant la CEDH. Consensus de Genève: Le temps est-il venu pour la vie et la famille de riposter? et encore du bla-bla pour les lois, la justice : oublier surtout que la Nation est l’émanation du Peuple, et que les politiques tournent entre eux ; Contrôlez vos services de cookies personnels ici. En fait, elle pose à la fois un problème technique et éthique. Je le répète, le rôle de la CEDH devrait être simplement de résoudre des conflits concrets opposant l'individu à l'État. Puppinck souligne un autre élément très important. Eliot, Russell Kirk, J.R.R. J'aborde historiquement cette question dans mon livre, en revenant au code d'Hammourabi puis à la position de Platon, ou encore à Gratien au XIIe siècle. Il s'est ensuivi un bouleversement de l'opinion publique. Ces cours suprêmes empêchent la volonté populaire de s’exprimer car tout le monde sait qu’une écrasante majorité des français souhaite la diminution drastique de l’immigration !!! Ils ne partagent pas de conception commune des droits de l'homme, ni de philosophie. Dans l'affaire Delfi AS contre Estonie (2015), la Cour a défendu fermement la liberté d'expression sur Internet, puis a déclaré que le blasphème (concernant Mahomet) était un crime dans l'affaire E. S. contre Autriche (2018)… Ces affaires, en particulier Lautsi, sont ambiguës et suscitent la confusion. Non, il n’est pas trop tard. Mais en France, nous sommes soumis à 5 COURS SUPRÊMES DIFFÉRENTES. Saisi à son tour, le Tribunal fédéral avait rejeté la première demande de libération. Dans la seconde affaire, la Suisse a été condamnée pour violation de l'article 10 CEDH (liberté d'expression). Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires ! Cette imprévisibilité est même accrue par l'absence de contrôle de ceux-ci par une instance supérieure. Dans un entretien avec iFamNews, Puppinck explique: Nous qualifions de «problématiques» ces 88 affaires parce que, là, le lien entre certains des juges concernés et les ONG identifiées est clair, visible à l’œil nu. Cela tient en particulier à la difficile cohabitation entre raisonnements continental et anglo-saxon. Cela ne servirait hélas à rien L’État azerbaïdjanais a émis un avis reconnaissant qu’il avait violé ce droit dans ces deux affaires. La démocratie libérale est devenue la bien-pensance unique progressiste et ces idéologues trouvent cela allant de soi. renvoyer chez eux tous les déboutés du droit d’asile, des fichés S des condamnés étrangers qui sortent de prison c’est le minimum pour assurer la sécurité des français, Vous devez avoir un compte pour publier un commentaire, Voici quelques jours, l’ambassadeur de France en Suède a osé déclarer à la...[Lire plus].
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