L'ENSMM accueille à Besançon (25) plus de 800 élèves ingénieurs spécialistes de la mécanique et des microtechniques. les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés. Généraliste confirmée dans le domaine des Ressources Humaines et dans la gestion des entreprises, je mets l'ensemble de mes compétences, de mon expérience et de mes savoir-faire au service des entreprises pour les aider et les éclairer dans la gestion RH et administrative du quotidien. LP Assurance - banque-finance : chargé de clientèle, Parcours Conseiller de clientèle sur le marché des particuliers en formation classique ; LP Assurance - banque-finance : chargé de clientèle, Parcours Conseiller expert en formation continue; LP Organisation. Pour vous guider dans cette période de flou et de transition, n’hésitez pas à suivre ce webinar. Plus de 30 ans d'expertise, des sessions garanties et des programmes constamment mis à jour Accueil > Blog > Comptabilité et fiscalité > Voir le calendrier fiscal > Le calendrier fiscal des professionnels - Février 2020 18 février 2020 Faisons le point sur les obligations fiscales du mois de février : découvrons ensemble les 3 dates limites et échéances à retenir Les dossiers à soumettre au CT doivent parvenir au CDG31 4 semaines avant la séance. L’entrée de la salle de repos et/ou de restauration. L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : entreprises concernées, modalités, sanctions…, Trésorier du CSE: rôle, missions, désignation…. Le lundi 14 septembre de 14h à 14h45, Quand ? Certaines entreprises se sont retrouvées confrontées au problème du jour au lendemain. Entreprises de moins de 10 salariés Du 08 au 10 mars 2011 > 17ème édition du salon. trav., art. Calendrier_scolaire_2020-2021. Et notamment pour les professions dont l’activité n’est pas compatible avec le port du masque et dans les lieux de travail disposant d’une ventilation adaptée et dont l’espace permet le respect des distanciations sociales. trav., art ; L. 6315-1 et L. 6323-13), CPF de transition professionnelle : Rémunération directement versée par l'employeur avant remboursement par le CPIR (C. … Tout savoir ! Les tarifs des abonnements souscrits sur notre boutique en ligne sont garantis sans augmentation lors de leur renouvellement annuel. R. 4623-13 et L. 4621-2). L'article 19 de la LFSS 2020 supprime l'obligation pour les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social de souscrire la déclaration sociale de leurs revenus auprès des organismes sociaux, appelée Déclaration sociale des indépendants (DSI). Le jeudi 3 septembre de 10 à 11 heures, Quand ? RH Actualité 16 juil. Comment sont-elles indemnisées ? les titulaires de la carte de mobilité inclusion (CMI) mention invalidité. Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ce qui change en 2020 publié le 27.05.19 mise à jour 04.03.20 La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). L’objectif est de redonner aux accords agréés leur rôle d’impulsion dans l’élaboration et la mise en oeuvre d’une politique de l’emploi favorable aux TH. Les meilleurs logiciels de paie pour les TPE/PME. NB : Au terme du dernier accord, l’entreprise ne sera plus exonérée de contribution. Licenciement pour faute lourde : procédure, indemnités, délais… Tout savoir ! L’avenant au contrat de travail : utilité, fonctionnement, obligations…, Prime de précarité : fonctionnement, calcul, traitement de paie…. Aide transport etudiant nouvelle aquitaine. Les opérations solidaires des acteurs RH pour les professionnels RH. Les dates à retenir . L. 1153-5-1 et art. trav., art. Charges sociales (cotisations, contributions, participation), Participation : obligation de mise en place, (C. Le calendrier des vaccinations 2020. Notre savoir-faire, depuis 1947 : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction. Application du décompte de l'effectif "sécurité sociale" (CSS, art. Actualités & vidéos Inscription Accès Alumni Accès site école. Obligations sociales Publié le 30/05/2011 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans. Covid 19 : un soutien psychologique pour vos salariés. Votre demande d'inscription a bien été prise en compte. les sapeurs-pompiers volontaires, titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service. Ouvrir le calendrier. La loi dite "Avenir Professionnel" du 5 septembre 2018 a simplifié l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Cela vous permettra de conserver un contrôle des heures travaillées et de comptabiliser, le cas échéant, les heures supplémentaires effectuées ou les carences en termes de temps de travail. A noter que les seuils au-delà de 250 salariés ne font pas l’objet de cette rationalisation : voir l'article. CommerCity : un projet de librairie sélectionné à Nanterre pour booster la reprise de commerce dans le quartier ! La Loi PACTE remédie ainsi aux incohérences résultant jusqu'à maintenant d'une multitude de mentions de seuils d'effectif. Cette. Voici par la suite les principaux changements survenus au niveau des charges sociales 2020. NB : La contribution peut être majorée à 1500 fois le Smic horaire par unité manquante si pendant 4 années consécutives : Attention : La contribution Agefiph est calculée annuellement. Des discussions sont actuellement en cours entre le ministère de Travail et les représentants syndicaux afin de définir certaines exceptions à la règle du port du masque obligatoire. Plus particulièrement encore dans les zones où le virus circule activement et dans les grandes métropoles françaises. Cela signifie que si une entreprise possède plusieurs établissements, l’obligation d’emploi ne s’applique plus à chaque établissement individuellement, mais à la somme des effectifs de chacun des établissements faisant partie de l’entreprise. Peut-on la contester ? Pour chaque entreprise, la contribution est calculée en fonction du nombre de personnes handicapées bénéficiaires de l’obligation d’emploi manquant au sein de l’effectif et de la taille de l’entreprise. Mars 2021 : Le 5 ou le 15 mars, vous devrez effectuer votre déclaration dans le cadre de la DSN du mois de février. Impacts du RGPD sur la BDES. Comment réduire l’absentéisme au travail ? Les étapes de la procédure des élections sociales 2020 La période des élections sociales dure généralement 150 jours et c'est un véritable exercice d'équilibrisme. A savoir : En cas d’accroissement d’effectif ou de création d’entreprise, l’OETH ne sera effective que lorsque le dépassement du seuil de 20 salariés aura lieu durant 5 années consécutives. Les droits et les obligations ; La discipline Assortie à cette mise à jour, nous vous conseillons de rédiger un petit guide explicatif de ces mesures et qui détaillera également les possibles sanctions en cas de non-respect de ces mesures de la part des employés. Acerta vous assiste volontiers dans ce processus Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. trav., art. La management de proximité, clef de voûte de l’organisation à l’heure du télétravail. Pour cela, n’hésitez pas à emprunter les symboles du Code de la route pour créer des zones de circulation au sein de votre entreprise : couloir à sens unique, création de deux fils de circulation dans les zones le permettant, marquage au sol aux intersections pour faire marquer le stoppe à vos salariés et éviter les collisions. Chômage partiel : comment le traiter en paie ? Mise en application de la réforme en 2020. Hays France & Luxembourg, Quand ? L .1151-2). Dans les entreprises dotées d’un CSE, nous vous conseillons de confier cette tâche à l’un des représentants de la commission santé. Guide des obligations sociales de l'entreprise Vous trouverez dans ce guide les principales obligations sociales qui s'imposent à l'entreprise dès lors qu'elle emploie des salariés. PV du CSE : tout ce que vous devez savoir ! Votre agenda RH du mois de Septembre 2020. Conseils et Astuces ! Remarque : ainsi, au 1er janvier 2020, sera pris en compte l'effectif annuel moyen de 2019 pour les seuils impactés par la loi Pacte (voir tableau). Statut général des fonctionnaires . Instructions pour la gestion de la canicule dans un contexte d'épidémie de Covid-19. En ce sens, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé l’entrée en vigueur de nouvelles obligations liées à une mise à jour du protocole sanitaire, tout en rappelant celle qui sont toujours en vigueur et devront être mises en place dès ce mardi 1er septembre 2020. Son montant est calculé sur la base de la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) remplie au mois de février. Découvrez le nouveau module d'ISI RH qui accompagne les établissements dans la réalisation et le suivi des entretiens professionnels biennaux et sexennaux. 6 mai : date d'exigibilité et de paiement de la DSN (déclaration sociale nominative) pour les échéances Urssaf fixées au 5. Même si ce dernier n’est plus à mettre en œuvre de façon systématique et à temps plein, le gouvernement encourage fortement les entreprises à privilégier ce mode de travail. Que contient-elle ? A partir de 2026, l’entreprise aura 3 années pour mettre en place des actions en faveur de l’emploi des TH. Synthèse des modifications apportées aux seuils d'effectif. Sans oublier, les démarcations dans les files d’attente de la cantine ou de la machine à café par exemple. Mais qu’en est-il du bilan à 6 ans ? les fêtes et jours fériés d'un calendrier classique; les événements sportifs (Euro 2020 de football, Jeux Olympiques de Tokyo, les tournois de tennis du Grand Chelem, le marathon de Paris, etc. Le gouvernement a publié lundi 2 novembre 2020 une circulaire pour "renforcer la protection" des fonctionnaires "face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions", a annoncé le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Actualités; Agenda; Salle de presse; A480 Grenoble : Calendrier des perturbations - été 2020. le 24 juillet 2020. ccig_Aménagement du territoire. Mesdames et Messieurs, chers Clients, Nous vous rappelons que tout employeur est tenu de produire une déclaration trimestrielle faisant ressortir, pour chacun des salariés qu'il a occupé au cours du. Rechercher. Par ailleurs les effectifs sont décomptés en moyenne sur l’année. Des fermetures de bretelles impacteront le secteur de la Presqu'île, de la ZI de Saint-Martin-le-Vinoux et de la ZA de Saint-Égrève cet été. pour les entreprises dont l’effectif  au 1er janvier 2020, est supérieur ou égal à un seuil et qui étaient soumises, au titre de l’année 2019, aux obligations applicables au franchissement de ce seuil; pour les entreprises qui bénéficient au 1. Découvrez le schéma des cursus. Respecter les obligations légales en fonction de la taille de l'entreprise. Ils seront cependant pris en compte sous la forme d’une déduction de la contribution due. L’accord doit désormais comprendre un plan d’embauche et un plan de maintien dans l’emploi dont le financement doit être au moins égal au montant de la contribution que l’employeur aurait payé à défaut d’un tel accord. Elles peuvent recruter, accueillir des stagiaires handicapés, conclure un accord de branche ou d’entreprise portant sur l’emploi des personnes handicapées ou verser une contribution financière à l’Agefiph. Et n’oubliez pas, depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent handicap chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap (. Afin d'établir vos listes électorales de la manière la plus correcte possible, vous devrez, à partir d'avril. Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Peut-on la contester ? Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Pour plus de lisibilité, ces 3 objectifs sont développés dans des articles distincts. Les obligations selon la taille de l'entrepris. Ainsi, la déclaration se fera via la déclaration sociale nominative (DSN), ce qui allègera les tâches administratives des entreprises. trav., art. Remarque : Depuis le 1er janvier 2020, les contrats de sous-traitance, ou de prestations de services avec les entreprises accueillant des personnes handicapées, ne seront plus une modalité d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi. Ainsi, si vous optez pour des masques chirurgicaux jetables, il vous faudra vous assurer de vos stocks afin d’en fournir un minimum de deux par jour et par salarié. Une déclaration annuelle obligatoire pour toutes les entreprises (DOETH) A compter de cette année (2020), toutes les entreprises, y compris celles comptant moins de 20 salariés, doivent déclarer leur effort en faveur de l’emploi des personnes handicapées. trav., art. Votre agenda RH du mois de Septembre 2020. Notre offre pour les cafés, hotels et restaurants dans les Hauts-de-Seine, Openspot92 Les Digiteurs : devenez apporteur de solutions numériques innovantes, Favorisez la transition numérique de vos territoires, Commercity : des boutiques dans mon quartier, Le fonds de transformation des buralistes peut vous permettre de développer votre commerce, Zones Franches Urbaines Quartiers prioritaires, Quartiers prioritaires - Le dispositif et les exonérations, Quartiers prioritaires - L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et les entrepreneurs des quartiers, Emploi francs : une solution pour votre entreprise, Plato Jeunes entreprises en Seine-Saint-Denis, Lancement de la nouvelle promotion Plato Jeunes Entreprises, Opération "Mes commerces à domicile" val de marne, Clarifier son positionnement et sa clientèle cible pour proposer un contenu pertinent et impactant, Les bonnes pratiques pour écrire efficacement sur le net et optimiser son référencement, Bâtir un tunnel de vente avec une approche Test and Learn, Pacte productif 2025 pour le plein emploi : CCI Val-d'Oise, Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise ACRE, Ateliers d'information Entrepreneur#LEADER, Entrepreneur#LEADER - Piloter sa jeune entreprise, Formation Hygiène alimentaire des Ets de restauration commerciale, Digitalisation des commerces et accompagnement des cafés-restaurants, Restaurateur (Cafés, hôtels et restaurants), Obtenir le permis d'exploitation de débit de boisson, Formation Hygiène en restauration commerciale, Wacano : incubateurs et pépinières en Île-de-France, Flash Mobilité : Préparez vos négociations annuelles obligatoires, Plan de Mobilité Entreprise : Améliorez l’accessibilité de votre établissement, RSE : Engagez votre entreprise dans la responsabilité sociétale, Réduisez vos pertes énergie/déchets/matières, Diagnostic Energie - certification ISO 50001, Campagne économie de la fonctionnalité et de la coopération, Plan de relance industrie - relance entreprise, Avec le plan de relance, passez à l’industrie du futur, Environnement - éco-industries - infrastructures, Financer votre création ou votre reprise d’entreprise, Les principaux financements européens destinés aux entreprises, Le dispositif INNOV’up de la région Ile-de-France, Modalités de délivrance des formalités internationales, Parcours "DEV'RH pour tous" pour les TPE-PME, Dispositif "Appui RH - SARH" | Aides pour la gestion RH, AFDAS : Appui conseil Ressources Humaines, Fomation : évaluer l'entreprise à reprendre, Coworking dans les Openspot Les Digiteurs, Aides à la création d'entreprise - parcours guidé, Aide-mémoire du créateur - 2018 - guide téléchargeable PDF, Approbation des comptes de la SARL - parcours guidé, Création de l'EURL - guide téléchargeable PDF, Création de SARL - guide téléchargeable PDF, Entreprendre seul : comparatif des formes juridiques, Entreprendre à plusieurs : comparatif des principales structures juridiques, EIRL : un statut intermédiaire entre entreprise individuelle et EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), Fiscalité de l'entreprise : panorama à l'usage du créateur, La chronologie des formalités à respecter, La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère, Le Règlement Général sur la Protection des Données, Le licenciement économique dans l'entreprise en période de sauvegarde, de redressement ou de, Le licenciement économique pendant la période d'observation de la procédure de redressement, Métiers de la restauration et de l'hôtellerie, Les affichages obligatoires d'un restaurant, Les zones protégées en matière de débits de boissons, Ouverture et exploitation d'un restaurant, Les obligations d'affichage et d'étalage du débitant de boissons.
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