La déclaration de naissance doit être faite dans un délai de 5 jours à compter de la naissance. le parisien propose des lettres types gratuites pour vous aider à simplifier votre quotidien (lettres mutuelle santé modèle de lettre de déclaration de naissance d’un enfant à la sécurité à la cpam et à votre employeur, vous devrez déclarer la naissance … ...... Madame / Monsieur le Directeur, Par la présente, je vous déclare la naissance ...... L'Obs - Les marques ou contenus du site nouvelobs.com sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle, Déclaration naissance : Lettre à la mutuelle de l’un des deux parents (naissance) (Changement d’état civil), Déclaration naissance : Lettre à la Caisse d’Allocations Familiales (naissance) (Changement d’état civil). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit (exemple : si le délai de 5 jours se termine un dimanche, il est prorogé jusqu'au lundi). Prime de naissance : lettre à télécharger pour votre mutuelle. Le jour de la naissance n'est pas pris en compte. N’attendez pas pour en informer la CAF car la naissance conditionne le versement de vos aides. C’est le cas d’une naissance et si vous omettez de le faire, vous risquez de perdre une partie de vos droits et pourriez même être contraint de rembourser les prestations que vous auriez perçues à tort. Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur. Vous devez déclarer la naissance de votre enfant à votre Mutuelle. Exemple de lettre pour une déclaration de naissance à la CAF. Après neuf mois d’attente, votre bébé est né et vient agrandir la famille. Nom, prénom Adresse Téléphone Email. Modèle de lettre pour déclarer une naissance à la CAF, Vous êtes ici : Vous trouverez en pièces jointes une copie de l’acte de naissance et le formulaire de déclaration de changement de situation rempli et signé par mes soins. demande de prime naissance à sa mutuelle. Par la présente, je vous déclare la naissance de mon fils : ___ [Indiquez les prénoms de l'enfant] ___[Précisez le nom], né le ___à ___. Votre famille vient de s’agrandir. A [votre ville], Date. __________ [Indiquez les prénoms de l'enfant] __________[Précisez le nom], né le ____________à ________________. Déclaration naissance / Déclaration naissance : Lettre à la mutuelle de l’un des deux parents (naissance) (Changement d’état civil) Lettre gratuite Famille Nom de la Caisse des Allocations Familiales Adresse Code postal – Ville. ... Monsieur/Madame [Nom et prénom du défunt], né(e) le [date de naissance du défunt] à ... Lettre de déclaration de la succession et des revenus. De ce fait, elle doit déclarer la naissance dès qu’elle connaît la date présumée de l’accouchement. Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Directeur, l’assurance de mes salutations distinguées. Objet : déclaration de naissance. Cette lettre a été réalisée par une juriste de formation, spécialisée en procédure, qui, après de nombreuses années au sein du département contentieux de cabinets d’avocats, a souhaité allier deux mondes qui lui sont chers : le droit et l’écriture en créant son propre Cabinet Conseil en tant que Conseil en communication écrite et orientation socio-juridico-administrative / Clerc d’Avocat. © 2019-2020 www.nouvelobs.com/abc-lettres Tous droits réservés, 2 Lettres gratuites pour " Déclaration naissance ". En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir faire le nécessaire auprès de vos services (si vous n’êtes pas allocataire) / mettre mon dossier à jour (si vous êtes allocataire). Je vous remercie en conséquence de bien vouloir noter que mon fils est à rattaché à mon numéro de sécurité sociale en tant qu’ayant droit, et de bien vouloir de ce fait effectuer la mise à jour nécessaire auprès de votre mutuelle. Administrations - Courriers à envoyer dans les 6 mois après décès Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Objet : déclaration de naissance. Par la présente, je vous déclare la naissance de mon fils : Je vous remercie en conséquence de bien vouloir noter que mon fils est à rattaché à mon numéro de sécurité, L'Obs - Les marques ou contenus du site nouvelobs.com sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle, Déclaration naissance : Lettre à la Caisse d’Allocations Familiales (naissance) (Changement d’état civil), Déclaration naissance : Lettre à la mutuelle de l’un des deux parents (naissance) (Changement d’état civil). Accueil » Lettre de déclaration » Lettre de déclaration Naissance (CAF). © 2019-2020 www.nouvelobs.com/abc-lettres Tous droits réservés. Dans le même temps, je vous remercie de m’informer de mes droits suite à cette naissance. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. Par ailleurs, l’arrivée de votre bébé peut vous ouvrir le droit à l’allocation logement ou encore au Revenu de Solidarité Active (voir la lettre pour demander le RSA). Exemple de lettre pour une déclaration de naissance à l’employeur. Nom de l’employeur Adresse Code postal – Ville. A [votre ville], Date. Adresse Pour demander votre prime de naissance, il vous suffit de rattacher votre enfant au contrat de votre mutuelle … Je vous saurais gré de bien vouloir m’accuser réception de cette modification. Joignez à votre courrier une photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance ainsi que le formulaire de déclaration de changement de situation  Cerfa n° 11361*02 rempli, daté et signé. Nous vous conseillons de déclarer le nouveau-né auprès de la mutuelle de celui des parents qui effectuera le plus souvent les dépenses de santé liées à l’enfant. Déclaration naissance : Lettre à la mutuelle de l’un des deux parents (naissance) (Changement d’état civil) GRATUIT ! Tout allocataire est dans l’obligation d’avertir la CAF d’un changement dans sa vie familiale. Si vous n’êtes pas encore inscrit à la CAF, il peut être utile de déclarer la naissance afin de recevoir la prime à la naissance et éventuellement une aide financière mensuelle qui vous aidera à élever votre enfant dans de bonnes conditions. Lettre pour la mutuelle complémentaire. Que vous soyez ou non allocataire, ceci vous permettra de bénéficier d’une allocation jusqu’au 3 ans de l’enfant, en fonction de vos ressources. Lettre de déclaration Naissance (Employeur), Lettre de demande d'Allocations familiales (CAF). Nom, prénom Adresse Téléphone Email. Pour cela, envoyez une lettre à votre CAF dans laquelle vous expliquez succinctement votre nouvelle situation. Je vous joins à cet effet un extrait d’acte de naissance. Me tenant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Lettre de déclaration d'une maladie professionnelle; Déclarer le décès d'un proche à la CPAM; Signaler son changement de nom après son mariage; Déclarer une grossesse ou une naissance (CPAM, CAF) Exemple de CV Parfait (téléchargement gratuit) Exemple de CV Classique qui accroche Nom de la Caisse des Allocations Familiales Mais l’émotion laisse rapidement place aux démarches administratives, notamment l’obligation de déclarer la naissance à la Caisse des Allocations Familiales. Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer de la naissance de ma fille / mon fils … (indiquer son nom et son prénom) qui a eu lieu en date du …. Code postal – Ville. Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action.
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