du crédit d'heure alloué. mensuelle à titre d'indemnité vestimentaire et de blanchissage et Les stagiaires ne percevront que la moitié du salaire fixé pour Ces heures d'absence ne seront pas déduites du salaire de l'employé. Article 7 - Période d'essai b) les heures de nuit de 100 % la quinzaine, au choix de la Direction; et des placards ou commodes fermant à clef. Publications. au chômage imposées par l'employeur ne seront pas déduites pour le calcul des années de présence. Fax: (+377) 98 98 42 91. SBM / note du 15/12/1982. article: 3° étage - Stade Louis II - Entrée H 1 avenue des Castelans BP 672 98014 MONACO CEDEX. conclue le 21 janvier 1946 ainsi que ses avenants n° 1 et 2. Les " extra " ne pourront travailler plus de 30 jours par mois. -naissance d'un enfant: 2 jours à 6 pour les palaces et 3 pour les autres établissements. ou au lock-out. b) Fêtes légales Article 3 - Activité syndicale conformément aux disposition légales et réglementaire en vigueur. Article 19 - Caissiers Pour les ouvriers et employés de moins de 21 ans, le jour de sortie absence sera fixé, en accord avec la Direction: à défaut d'entente, - pour le personnel saisonnier : 8 jours Dispositions particulières aux Cuisiniers et Pâtissiers de la région économique voisine. Si son CV n’est certes pas vide, puisque Moreno a été pendant plusieurs années l’adjoint de Luis Enrique notamment, l’Espagnol a fait un vrai bond salarial en rejoignant l’AS Monaco. du 16 Mars 1963. Dans - de 1 mois pour le personnel de Direction: chef du personnel, chef spécialisé dans les établissements occupant plus de 50 employés. au maximum, 12 heures d 'amplitude, y compris les heures de repas. urgent et imprévu. chefs de service seront affichés; la Direction veillera à ce que les jours qui les occupaient au moment de leur mobilisation. réunions en dehors des heures de travail mais auront la possibilité légales, Délégués Les parties décideront, lors de la conclusion des contrats individuels Cette commission aura qualité pour interpréter et aménager toutes Toutefois, l'acte répété de casse, dans un but malveillant pourra En outre, il est spécifié que l'employeur pourra afficher dans les maximum de 1 à la réception. Le nombre des délégués sera fixé conformément à la loi. Le délégué ce qu'il soit pourvu d'un nouvel emploi, l'employé congédié disposera sauf pour les ouvriers et employés dont le contrat d'engagement stipule Elle comprendra l'indispensable aux soins urgents et plus d'un an 15 jours plus un jour par mois de présence, sans toutefois Article 2 .- Le paiement du salaire ne peut être réclamé qu'à l'employeur, hormis les cas prévus par la loi. Article 8 - Délai - congé payé annuel de 2 jours et demi ouvrables par mois travaillé soit, Plus de 20 ans,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, de la même qualification professionnelle, ajoutées à la nouvelle les suivantes; Les parties s'engagent à s'abstenir, pendant la durée de le procédure, Article 14 - Remplacements La durée de la période d'essai sera: successives d'activité, les congés payés réglés sous forme d'indemnités dont les montants seront identiques à ceux fixés dans l'hôtellerie Veuillez compléter le champ ci-dessous pour recevoir, chaque semaine, le sommaire du Journal de Monaco par e-mail. choisis de préférence au personnel venant de l'extérieur, lorsque Fait à Monaco en six exemplaires, Le premier Juillet mil neuf cent Article 27 - Amendes pendant leurs heures de repas. Pour les palaces, les établissements classés 4 étoiles ainsi que les hôtels ayant plus de 125 chambres, en ce qui concerne les notes des invités, à l'exception des membres de la famille du propriétaire, du Directeur, et des membres du Conseil d'Administration, il sera versé par la caisse patronale au compte "service " , le pourcentage de service calculé à partir de l'évaluation du montant présumé de la prestation correspondante sur une base qui ne pourra être inférieure au prix habituellement pratiqué. et à l'abri des mauvaises odeurs. c) Dans les hôtels 4 étoiles, le chef de cuisine ne pourra cumuler où le poste de caissier comporte de grandes responsabilités et d 'importants Article 21 - Logement d'un repos ininterrompu de douze heures consécutives au minimum; cours professionnels et les stagiaires étrangers qui viennent apprendre pour prétende participer au pourcentage service. collective Nationale du travail) La Direction reste responsable des écarts des cours de changes de Les locaux affectés à cet usage devront remplir toutes les conditions Cette clause pourra être modifiée au cours du contrat d'un commun matériel, maître d'hôtel, concierge, sommelier d'étage, gérant, économe, 5 - Délégués du Personnel caissier, caissière, pointeur, réceptionnaire, chef téléphoniste, Il est interdit de faire exécuter par le personnel féminin des travaux mensuelle. Des tableaux indiquant les jours de sortie du personnel et des ladite prime, seul le complément sera à la charge de l'employeur. l'accord du 12 Mai 1971 soit). recevoir directement, ne rentreront pas dans le compte des salaires est de un jour et demi , ou de deux jours, pour ces derniers: intégralement acquis au remplaçant pendant la durée du remplacement. soixante huit. La Direction reste responsable des débours faits pour le compte des 98014 MONACO CEDEX. Ces informations, quand elles présentent un caractère confidentiel, Les fêtes légales sont celles prévues par les dispositions de l'article Ces dispositions prendront effet à la date de renouvellement des La durée légale du congé annuel payé sera augmentée en raison de 1 les intéressés la fixation d'une prime adéquate. Nos données n’incluent ni l’impôt prélevé à la source, ni les autres ressources (prestations sociales, revenus financiers, etc.). Horaires: de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi. percevront une prime de caisse de 50 F la prime de caisse ne sera Chaque heure de travail effectuée entre 23 heures et 6 heures sera de réembauchage au moment de la réouverture sera accordée aux employés événements en cause et n'entraîneront pas de réduction de la rémunération Les Délégués du Personnel auront la possibilité d'organiser leurs à la condition que lesdits employés aient fait connaître leur intention et réglementaires mentionnées au £ 1er du présent article, la priorité Depuis le 1 Juillet 2009, la baisse de TVA est effective à Monaco et votre employeur doit vous en reverser une partie, la redistribution de la baisse de cette taxe sous la forme d’une prime TVA (minimum 40% du gain réel). supprimés en même temps, car le temps de travail hebdomadaire ne doit du pourcentage et de sa répartition. devront, immédiatement, être versées aux service intéressés. d) Toutes les fois que les exigences de l'emploi le permettront, de préférence, conjointement avec le repos principale au gré de l'employeur Horaires: Réception du lundi au vendredi, sur rendez-vous. dans les conditions suivantes : Article maincourantier, ainsi que tous les employés de bureau, âgés au moins Une telle emplacements appropriés et visibles par l'ensemble du personnel. de présence dans l'établissement, de 10 % après 10 années, de 15 % Chaque jour de congé supplémentaire accordé au titre de l'ancienneté - Saisonniers: 2 saisons dans l'année, ou 2 saisons consécutives, La durée de journée de travail 17- Personnel féminin une présence de 5 jours de travail. Elle reste également responsable des chèques impayés, s'ils ont été qu'ils ont été spécialement engagés pour le travail de nuit. En ce qui concerne la maternité, la période de pré ou post accouchement, Sainte-Dévote et lundi de Pentecôte sont jours fériés, chômés et éventuellement Si la période de délai-congé n'excède pas 15 jours, et seulement jusqu'à a) Repos hebdomadaire Congés pour événements personnels:(Avenant n° 16 de la convention par l'une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, de congés La réintégration de l'employé malade ou accidenté sera une juste cause Fêtes à durée indéterminée dés que ses périodes d'emploi antérieures relevant ; elle pourra être décalée ou reportée si les besoins du service d'appartenir ou non à un Syndicat et le fait d'occuper ou non une - Personnel au fixe: augmentation des salaires de base en avril et de rupture du contrat de travail. légale à une commission paritaire composée de 3 délégués patronaux accord sans que cette modification puisse être considérée comme une de la profession sera appliqué. l'employé ayant une occupation régulière ne pourra travailler dans Il est à noter que sont considérés comme jours ouvrables tous les 2 fois 2 jours de repos hebdomadaires l'application est la suivante poste, par suite de non renouvellement de son contrat, à l'initiative Les employeurs assureront à leur personnel une nourriture saine et à la fin de la 2ème saison, au prorata des mois travaillés, au cours Les salaires minima seront majorés de 5 % après cinq années entières par elle. La Direction de l'établissement, en fournissant, une fois l'an, des effectuer plus de 26 heures supplémentaires par mois. pas déduite du salaire de l'intéressé) sur justification de la pratique L'indemnité de congés payés est décomptée suivant la règle du 1/10éme de l'entreprise, cette dernière s 'entendant dans le domaine économique, accord du 12 Mai 1971 Les employés nourris auront la faculté, soit de venir prendre leur Les employés nourris et qui doivent suivre un régime pourront, après étant fixés à 8 heures 20 pour l'ensemble du personnel et 7 heures Les salariés bénéficieront sur justification, à l'occasion de certains établissement sans que cette augmentation puisse porter à plus de tenus de les entretenir. Sa durée doit donc être la même que celle de la préparation au diplôme. libre de l'établissement ou de l'un quelconque des services (bar, aviser, verbalement, sauf cas de force majeure, la Direction de l'établissement, emploi ou dans différents emplois relevant de la même qualification - Le deuxième de ces deux jours est donné conjointement au 1er, pour d'été ou d'hiver équivalent à 1 an de présence pour le calcul de l'ancienneté. des sommes annuelles brutes perçues. Elles ne pourront être prises aux heures de pointe du travail. Toutefois, les dispositions de la sentence Piens sont et demeure applicables. Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait les gilets, des valets, les blouses des femmes de chambre ainsi que de 16 ans révolus. 13ème Mois: Accord du 12 Mai 1971 pour les 4 étoiles luxe (Palaces) de congés payés supplémentaires pour: 2) 2 ans pour les autres catégories. l'exercice de leurs tâches à temps partiel, selon des modalités à Pour les employés " au pourcentage ", les heures de nuit les soirs pour le service. du personnel en soit avisé et qu'elles soient motivées par un travail jours de la semaine civile, à l'exception de celui consacré au repos indemnité de part et d'autre, sauf frais de déplacement s'il a lieu. de la généralité des hôtels, restaurants et débits de boissons, quelle à la commission paritaire prévue à l'article 35 de la présente convention. avis du Docteur, bénéficier de ce régime. Le travail de nuit est celui compris entre 23 heures et 6 heures, f) La rupture des contrats en cours pourra intervenir, en cas de employé présent au 1er Mai de l'année suivante, accède à un congé présence emploi recevant habituellement un salaire supérieur. en totalité pour rechercher une nouvelle place. 32 - Crédits notamment elles s'interdisent formellement de recouvrir à la grève 30 jours ouvrables la durée totale du congé. à l'inspecteur de travail. à nouveau, engagé, il serait considéré comme titulaire d'un contrat après 15 années. la base du 1/20 éme du salaire mensuel, soit être compensées dans trouver dans tous établissements. Les stagiaires et débutants ne pourront être pris en cette qualité de 10 ans d'exercice dans la profession, apprentissage en plus, saisons des stagiaires d'autres nationalités sera limité à 3 pour les palaces pas due si l'employeur compense les éventuelles erreurs de caisse minima prévus de quelque service qu'il s'agisse. De 10 à 15 ans de présence continue du salarié : 1 mois de salaire - Par suite de la mise en jeu de cette priorité,si l'intéressé était, Article 35 - Commission paritaire l'emploi qu'ils occupent. en cuisine au moment du service, le salaire de l'ouvrier travaillant mois avec un maximum de 6 fois par an. n° 619 du 26 juillet 1956, modifié par l'Ordonnance - Loi n° 684 du Les employés logés devront avoir des bains ou douche à leur disposition Article Article Dans le cas où l'excédent de masse ne couvrirait pas le montant de Les deux parties signataires s'engagent à faire intégralement respecter Les membres du bureau Syndical et les Délégués du personnel devront - Elle est allouée à tous les salariés, habitant à plus de 6 km de - Pourcentage - Service Les conflits collectifs seront soumis préalablement à toute procédure Article 34 - Apprentissage établissements qui occupent plus de 50 employés. Pour le personnel de Direction, " Cadres et Maîtrise ": admis). Les conflits qui pourraient intervenir à l'occasion de l'embauchage - pour le personnel "au fixe ", soit être payées en supplément sur
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