Brésil/Canada Accord - Demande de prestation d'invalidité du Brésil. Abonnez-vous à notre liste d'envoi pour recevoir toute l'actualité de la CNESST. FORMULAIRE DE DEMANDE D’OUVERTURE DE SELO (sections européennes ou de langues orientales) Les sections européennes ou de langues orientales ont été créées en 1992, elles sont régies par la circulaire n° 92-234 du 19 août 1992 parue au .O. 71, (L.R.C., 1985, ch. Pour savoir où présenter votre demande, voir votre guide d’instructions. Trinité et Tobago/Canada Accord - Demande de prestation d¿invalidité de la Trinité, Grèce/Canada Accord - Demande d'une pension de vieillesse et/ou d'invalidité grecque, Portugal/Canada Accord - Demande d'une pension de vieillesse et/ou d'invalidité portugaise, Mexique/Canada Accord - Demande de prestation de vieillesse du Mexique, Portugal/Canada Accord - Demande de prestations de décès portugaises. 0000011217 00000 n Vous avez des questions sur le coronavirus (COVID-19)? endstream endobj 412 0 obj <>>>/MarkInfo<>/Metadata 32 0 R/Names 467 0 R/Pages 409 0 R/StructTreeRoot 63 0 R/Type/Catalog>> endobj 413 0 obj <>stream 506 0 obj <>stream H�ܒQK�0���+.y+B��"�)RaӂO容��� m�!��n[�d]{�1�|9�s���}Z2�t6���BIe��)�U$}C`u! Demande de consentement à des mesures de contrôle (965 ko - dynamique) Demande de consentement à un niveau de soins (966 ko - dynamique) 2011, ch. 6 - Annexe 5 - Formulaire de demande d'ouverture, fermeture ou transfert, Enseignement et Formation initiale et continue / Formation initiale, Rectorat / DAREIC Délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération, SI_2021_1-Courrier [extrait]_Modalités de transmission.pdf, SI_2021_2-Annexe 1_Procédure à suivre.docx, SI_2021_3-Annexe 2_Liste des pièces à fournir.pdf, SI_2021_4-Annexe 3 _Organisation et fonctionnement.docx, SI_2021_5-Annexe 4_Modèle de CV enseignant.docx, SI_2021_6-Annexe 5_Formulaire de demande.docx. "��CY�ź���h��p�EObb��G�݂�`��aH?��?iQS��j*{��r��f�L�bE�dv va[�?�����UZ�����.�Nn�����a�!����g�I��\ ,���X]�˷�5�� À envoyer à la Direction médicale et du consentement aux soins Note : Ces formulaires peuvent être télécopiés au 514 873‑0146. <> Demande de remboursement des frais de timbre judiciaire dans le cadre de la réévaluation (modification ou main levée) (1,18 mo - remplissable à l’écran) Note : Ce formulaire doit être rempli seulement dans le cas d’un régime de protection public. 0 startxref endobj Mexique/Canada Accord - Demande de prestation d'invalidité du Mexique. Académie de Rennes 2002-2020. >> Allocation canadiennes aux parents de jeunes victimes de crimes - Consentement à divulguer des renseignements personnels à une personne désignée. Modalités d'ouverture et admission des élèves. Sections internationales (SI) - Formulaire de demande - Rentrée 2021, Formulaire de demande d'ouverture, fermeture, transfert ou modification de dénomination de section internationale (annexe 5 du dossier de demande - rentrée 2021), Enseignement et Formation initiale et continue / Formation initiale, Rectorat / DAREIC Délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération, SI_2021_6-Annexe 5_Formulaire de demande.docx. 4 0 obj A-Z | Date de parution. Tous droits réservés. Prestations internationales - Formulaires de demande de prestations étrangères: Jamaïque/Canada Accord - Demande d'une prestation de survivants jamaïquaine: App_IP_can_v2.3: Prestations internationales - Formulaires de demande de prestations étrangères: Malte/Canada Accord - Demande de prestation d'invalidité de la Malte: App_RP_can_v1.7 Brésil/Canada Accord - Demande de prestation de survivant du Brésil. H��S]O�0}�_q��d_T�IL�����л�Xʲv���]��@O.KӦ�{�=�̃��p�>�� �X���1�Ԃ�R�)��MD*u 7p�\��y ��D���2�a��\&���bh�1��h�q{�.���u��Nj������`�)��9���T@*�pU&�T!��B�z�� ��$�2T�o�W���ԈI�G�����tߺ�f�����N���.�[�4y��7�Ĺ����n�1����M��D�P��0��j=��g�*ðE���ڬ��^�� Xˍ2S�Y�Js�OJ=�����I�!J]�D]�K�RihmO�S-����ʆf���܄�&nR����#��wa{�:f�$��f���ٸ�? %PDF-1.5 exclamtriangle Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader . 0000009596 00000 n Académie de Rennes 2002-2020. Procédure à suivre pour une demande d'ouverture, de fermeture et de transfert d'une section internationale. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Avis sur l'accessibilité des documents téléchargeables. Tous droits réservés. Toutes les autres marques commerciales et/ou déposées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toutatice est une marque déposée par le Rectorat de l'Académie de Rennes. Ministère de la Transition écologique et solidaire, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Publication des documents publidoc pour le service DAREIC, https://www.toutatice.fr/portail/share/NzQZzm?l=4Qxd5T. Lisez le guide de présentation d’une demande pour vous aider à remplir chaque formulaire. <> Pour faire une demande de conformité, rendez-vous à Comment faire une demande. n°3 du 17 janvier 2019. 7 0 obj Toutatice est une marque déposée par le Rectorat de l'Académie de Rennes. Toutes les autres marques commerciales et/ou déposées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808. Croatie/Canada Accord - Demande d'une prestation de vieillesse croate, Croatie/Canada Accord - Demande d'une prestation d'invalidité croate, Croatie/Canada Accord - Demande de prestations de survivants croates, Italie/Canada Accord - Demande de prestations de survivants italiennes, Japon/Canada Accord - Demande d'une pension de vieillesse et/ou d'invalidité japonaise, Finlande/Canada Accord - Demande de prestation d'emploi de vieillesse de la Finlande, Japon/Canada Accord - Demande d'une pension de survivants japonaise, Accord Pologne/Canada – Demande de pension de survivant polonaise, Accord Pologne/Canada – Demande d’allocation funéraire polonaise, Slovaquie/Canada Accord - Demande de prestation d'invalidité de la Slovaquie, Slovaquie/Canada Accord - Demande de prestation de vieillesse de la Slovaquie, Slovaquie/Canada Accord - Demande de prestation de survivant de la Slovaquie, Saint Vincent et les Grenadines/Canada Accord - Demande de prestation contributive fondée sur l¿âge de Saint Vincent et les Grenadines, Saint Vincent et les Grenadines/Canada Accord - Demande de prestation d¿invalidité de Saint Vincent et les Grenadines, Saint Vincent et les Grenadines/Canada Accord - Demande de prestation de survivants de Saint Vincent et les Grenadines, Saint Vincent et les Grenadines/Canada Accord - Demande de prestation de décès de Saint Vincent et les Grenadines, Belgique/Canada Accord - Demande d'une pension de retraite et/ou d'invalidité belge, Belgique/Canada Accord - Demande d'une pension de survie belge. peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Cette section permet de ne PAS demander la SCEE supplémentaire ou le BEC à l'égard du bénéficiaire. Les renseignements personnels fournis au ministère de la Sécurité publique dans le cadre du Programme d’enregistrement des voyages du Nouveau-Brunswick sont recueillis en vertu de l’arrêté obligatoire renouvelé et révisé sur la COVID-19, pris au titre de la proclamation de l’état d’urgence et de la Loi sur les mesures d’urgence (L.R.N.-B. Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Formulaire. 0000000933 00000 n n° 33 du 3 septem re 1992 et par l’arrêté du 20 décembre 2018 paru au B.O. 0000000788 00000 n Académie de Rennes 2002-2020. 0000024907 00000 n Tous droits réservés. endobj Prenez note que les formulaires téléchargeables précédés de l'icône suivante Tous droits réservés. stream 0000001093 00000 n �����BG�[u�A�;�{J�F��j����_�.�z�j�qu)Q�� Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Trier par : 0000046162 00000 n Toutes les autres marques commerciales et/ou déposées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. /Contents 7 0 R Le dossier de candidature est obligatoirement composé du formulaire de demande d'ouverture et d'un certain nombre de pièces dont la liste est détaillée ci-dessous. 0000047262 00000 n 0000000015 00000 n Cette section présente vos choix de réponses. 4 24 0000010111 00000 n <]/Prev 50139>> 0000010711 00000 n Sections internationales (SI) - Demande d'ouverture - Rentrée 2021, 1 - Courrier (extrait) - Modalités de transmission du dossier 0000009404 00000 n 5 0 obj 3 - Annexe 2 - Liste des pièces à fournir Depuis le 27 novembre 2017, les formulaires Demande de confirmation de l’inscription d’un employeur à la CNESST et Demande d’information sur l’état de conformité ou demande d’attestation de conformité ne sont plus disponibles sur le site Web de la CNESST. Prenez note que les formulaires téléchargeables précédés de l'icône suivante peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité.Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ces formulaires, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808 pour obtenir de … ���0�qPWp�:dW�5 �����;6V]BpJ�#@D����E���ɓ"ᐍ?F�o�=��+����57]�>�>=���@^�{�"p5���y߹�ڜ�M�~'��Aދ罭}��t`)6�ts(T��^� �`p]߸~�@�5z�P�n/�VO=R�B;���#G�kj��@�!�����b�g~7�����s������}���f Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ces formulaires, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808 pour obtenir de l'aide. 465 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<4A1EEFCDA67DEF4AB2B9BCC4137C2573>]/Index[411 96]/Info 410 0 R/Length 124/Prev 640446/Root 412 0 R/Size 507/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream L-2), Demande de nomination d'un arbitre de grief en vertu du Code canadien du travail, Partie I, Article 57(4), (L.R.C., 1985, ch. Professionnels de la santé et autres fournisseurs. Vous devez remplir le formulaire Demande d’un permis de travail présentée à l’extérieur du Canada (IMM1295) (PDF, 3,88Ko). DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE SECTION INTERNATIONALE LISTE DES PIÈCES À FOURNIR DANS LE DOSSIER DE CANDIDATURE N° de pièce Demandes concernant le 1 er degré Pièces à joindre Demandes concernant le 2 d degré Pièces à joindre 1 Le formulaire de candidature dûment complété et signé par l’IEN de circonscription ou le chef d’établissement. Uruguay/Canada Accord - Demande de prestation de survivant de l'Uruguay. %%EOF Uruguay/Canada Accord - Demande de prestation de retraite ordinaire uruguayenne et/ou d'une prestation pour cause de vieillesse. 4 - Annexe 3 - Organisation et fonctionnement de la section internationale 1. %%EOF Attestation du choix de limite par lésion - Employeur, Attestation du choix de limite par lésion - Groupe, Attestation d'une personne agissant à titre de proche aidant, Autorisation de l'employeur d'accès à des dossiers dans le cadre de vérifications diligentes, Autorisation du travailleur pour le remboursement aux fournisseurs de services d'entretien ou de réparations d'appareils élévateurs, Avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR) – Accident du travail – Maladie professionnelle, Professionnels de la santé et autres      fournisseurs. Questionnaire - Accident lié à une propriété, Réclamation contre une tierce partie - Ce que vous devez savoir, Accord pour la mise en oeuvre de l'équité en matière d'emploi, DEMANDE DE RÉVISION D'UN AVIS DE REJET DE PLAINTE, DEMANDE DE DÉROGATION MINISTÉRIELLE - 
DÉPASSEMENT DE LA DURÉE MAXIMALE D'HEURES DE TRAVAIL, Formulaire de Plainte Monétaire et Non Monétaire, Transport Routier (Camionnage), Formulaire de Plainte - Monétaire et Non Monétaire, Formulaire de Plainte - Congédiement Injuste, RAPPORT AU MINISTRE DU TRAVAIL EN VERTU DU PARAGRAPHE 176(5) DU CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE III, AVIS À L’INTENTION DU MINISTRE DU TRAVAIL CONCERNANT UN LICENCIEMENT COLLECTIF ET DEMANDE D’EXEMPTION EN VERTU DE LA PARTIE III DU CODE CANADIEN DU TRAVAIL, ENTENTE DE STAGE POUR ÉTUDIANT CONFORMÉMENT À LA SECTION 3 DU RÈGLEMENT SUR LES NORMES RELATIVES AUX ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGES EN MILIEU DE TRAVAIL, RAPPORT ANNUEL DE L’EMPLOYEUR CONCERNANT LES SITUATIONS COMPORTANT DE RISQUES (Régulier/Au sol), Enregistrement de la plainte - santé et sécurité au travail, Enregistrement d'un refus de travailler en cas de danger, Rapport d'enquête de situation comportant des risques (Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail, Article 15.8), Faire reconnaître un comité de sécurité et de santé existant, Demande en vue de, Rapports d'enquête du milieu de travail lors d'un refus de travail, RAPPORT ANNUEL DE L'EMPLOYEUR CONCERNANT LES SITUATIONS COMPORTANT DES RISQUES (À bord), PPS - Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisée, Formulaire supplémentaire du PPS - Désignation d'un représentant, Programme de protection des salariés (PPS) - Demande de révision par le ministre, Rapport provisoire: Normes d’accessibilité Canada (NAC), Rapport final de projet: Normes d’accessibilité Canada (NAC), Demande de subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, Demande de participation à un accord de travail partagé, Subvention Incitative aux Apprentis et Subvention Incitative aux Apprentis Pour les Femmes, Fonds d'intégration pour les personnes handicapées - Formulaire d'information du participant, Processus de consultation sur une loi prévue sur l'accessibilité - Forum national des jeunes, Formulaire des Signataires Autorisés Entente de Subvention, Formulaire des Signataires Autorisés Entente de Contributions, Demande de financement standardisée de subvention, Programme de dédommagement des employeurs de réservistes trousse de demande de subvention, ALLOCATION CANADIENNES AUX PARENTS DE JEUNES VICTIMES DE CRIMES RAPPORT D'INCIDENT. Utilisez ce formulaire Web pour : faire une requête au sujet d’une demande dont les délais de traitement normaux sont écoulés; fournir des renseignements supplémentaires concernant votre demande; signaler un problème technique. Ensemble de documents relatifs à l'ouverture d'une section sportive scolaire (SSS), section permettant de concilier scolarité au collège et/ou au lycée et pratique renforcée d'une discipline sportive : formulaire AEFE de demande d'ouverture à utiliser obligatoirement, ���4+t���?����1zxn nm���Zn5�̔���&��x�U�߯��A�X�5�ԍ�ޕ���N(;a,r�}�=�YU��UA�����?�z r[�� �$� �G�����!Qj)�h��ϡLN'�얜;�;i2�G�t#&'' 0 �֡� 0000011004 00000 n Programme Nouveaux Horizons pour les aînés - Formulaire de mise en candidature pour le Comité régional, Formulaire de demande relative au dépôt direct - Subventions et contributions, Demande de paiement de prestations au nom d'une personne décédée, Demande d'antidatation d'une demande de prestations, Consentement à la divulgation et à l'utilisation de renseignements personnels relatifs à l'Assurance-Emploi, Information touchant les cours de formation, Questionnaire à l'intention des agriculteurs, Droits et responsabilités - l'assurance-emploi et vous - une responsabilité partagée, Certificat médical, prestations de maladie de l'assurance-emploi, Prestations de maternité et/ou parentales Annexe 3, Inscription pour le dépôt direct - Prestations de chômage/d'emploi, Après avoir demandé des prestations de travail partagé, Demande de révision d'une décision d'assurance-emploi, INS5216A : Autorisation de délivrer un Certificat médical pour prestations de compassion de l'assurance-emploi, INS5216B : Certificat médical pour prestations de compassion de l'assurance-emploi, Attestation pour membre de la famille pour prestations pour proches aidants ou prestations de compassion de l’assurance-emploi, Formulaire de consentement de l'employeur client au RE Web, Attestation du prestataire - Semaines durant lesquelles la rémunération assurable était la plus élevée (Meilleures semaines variables), INS 5242A : Autorisation de délivrer un Certificat médical pour prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi, INS5242B : Certificat médical pour prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi, Autorisation de délivrer un Certificat médical pour prestations de compassion de l’assurance emploi, Certificat médical pour prestations de compassion de l’assurance-emploi, Autorisation de délivrer un Certificat médical pour prestations pour proches aidants de l'assurance-emploi, Certificat médical pour prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi, QUESTIONNAIRE INTER-ÉTATS AMERICAIN D’AUTORISATION D’EMPLOI, AUTORISATION DE DÉVOILER DES RENSEIGNEMENTS, Avis de différend et demande de services de conciliation en vertu du Code canadien du travail, Partie 1, Art. 0000009899 00000 n Mexique/Canada Accord - Demande de prestation de retraite obligatoire du Mexique. Hongrie/Canada Accord - Demande d'une pension de vieillesse et/ou d'invalidité hongroise, Hongrie/Canada Accord - Demande d'une pension de survivant hongroise, Barbade/Canada Accord - Demande de prestations de la Barbade, République tchèque/Canada Accord - Demande de prestations tchèques, Jamaïque/Canada Accord - Demande d'une prestation de vieillesse et/ou d'invalidité jamaïquaine, Lituanie/Canada Accord - Demande d'une pension d'incapacité de travail (d'invalidité) lituanienne, Lituanie/Canada Accord - Demande d'une pension de vieillesse lituanienne, Lituanie/Canada Accord - Demande d'une pension de veuve ou veuf et/ou d'orphelin lituanienne, Lettonie/Canada Accord - Demande d'une pension de vieillesse lettonne, Lettonie/Canada Accord - Demande d'une pension d'invalidité lettonne, Finlande/Canada Accord - Demande de prestation d'emploi d'invalidité de la Finlande, Lettonie/Canada Accord - Demande d'une pension de survivant lettonne, Bulgarie/Canada Accord - Demande de pension d'invalidité Bulgare, Finlande/Canada Accord - Demande de prestation d'emploi de survivants de la Finlande. À noter que la Demande de confirmation de l’inscription d’un employeur à la CNESST a été remplacée par la Demande de validation de conformité. Italie/Canada Accord – Demande de prestation anti-tuberculose italienne. Information propre à un cas. Formulaire de demande d'ouverture, fermeture, transfert ou modification de dénomination de section internationale (annexe 5 du dossier de demande - rentrée 2021) 0000011321 00000 n 0000011247 00000 n Ces formulaires, dont l'usage est facultatif, sont mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Ville de Québec une demande d'accès à un document administratif ou à un renseignement personnel, soit au Service de police, soit à tout autre service de la Ville. )SI�{ 0�B�O�|cE�s}O�q��""��TV�}c��`���◾��u�-�h����Sòw��i�8J�"����,� 5 - Annexe 4 - Modèle de CV enseignant de la section endstream endobj startxref Voici quelques raisons de ne pas demander ces incitatifs à l'épargne-études€: Notez que cette section s'applique à tous les bénéficiaires indiqués sur le présent formulaire, y compris l'ANNEXE A. Bulgarie/Canada Accord - Demande de prestation de survivant Bulgare, Finlande/Canada Accord - Demande de prestation nationale de vieillesse de la Finlande, Bulgarie/Canada Accord - Demande de pension de vieillesse, Norvège/Canada Accord - Demande de pension vieillesse de la Norvège, Estonie/Canada Accord - Demande d'une pension de vieillesse estonienne, Finlande/Canada Accord - Demande de prestation nationale de survivants de la Finlande, Norvège/Canada Accord - Demande de prestation d¿invalidité de la Norvège, Roumanie/Canada Accord - Demande de prestation au décès roumaine, Estonie/Canada Accord - Demande d'une pension de survivant estonienne, Estonie/Canada Accord - Demande d'une pension d'incapacité au travail estonienne, Roumanie/Canada Accord- Demande de pension de vieillesse/retraite anticipée/retraite anticipée partielle roumaine, Corée/Canada Accord - Demande de prestation d'Invalidité de la Corée, Norvège/Canada Accord - Demande de prestation de survivant de la Norvège, Roumanie/Canada Accord - Demande de prestation de survivant roumaine, Corée/Canada Accord - Demande de Remboursement Forfaitaire de la Corée, Slovénie/Canada Accord - Demande de prestation de vieillesse de la Slovénie, Corée/Canada Accord - Demande de prestation de vieillesse de la Corée, Slovénie/Canada Accord - Demande de prestation de survivant de la Slovénie, Corée/Canada Accord - Demande de prestation de Survivant de la Corée, Slovénie/Canada Accord - Demande de prestation d'invalidité de la Slovénie, Serbie/Canada Accord - Demande de pension de vieillesse de la Serbie, Serbie/Canada Accord - Demande de prestation d'invalidité de la Serbie, Serbie/Canada Accord - Demande de prestation de survivant de la Serbie, Trinité et Tobago/Canada Accord - Demande de prestation de retraite de la Trinité, Trinité et Tobago/Canada Accord - Demande de prestation de survivant de la Trinité, Trinité et Tobago/Canada Accord - Demande de prestation forfaitaire de décès de la Trinité.
Ignatia Amara 9ch Effets Secondaires, Soutenu Synonyme 8 Lettres, Poule Blanche Prix, Hôtel île Maurice Trou Aux Biches, 0911256w Sec élèves Ac Versailles Fr, Ou Partir En Juin 2020 Covid,