Pour votre enfant de 4 ans, je ne peux pas vous répondre précisément ne connaissant pas sa situation exacte. : +27 (0)21 423 15 75. pour qu elle puisse venir. Merci pour votre aide. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous devrez entreprendre des démarches pour une naturalisation. Si ce n'est pas possible, l'ambassade ou le consulat belge s'en chargera. Nous vous recommandons donc d’effectuer la transcription de l’acte de naissance sur place. Nous avons déjà répondu à votre question dans notre rubrique “Vos questions – nos réponses”. Voici les démarches détaillées : https://www.consulfrance-washington.org/spip.php?article900. peut on aller à la mairie l’y faire inscrire ou bien faut il ecrire à nantes avec un acte de reconnaissance ? Cela m’étonne, car même si nous ne sommes pas français, l’acte de naissance à modifier est lui français. Moins de trois mois après je suis retournée en France . Bonjour je suis deBonjour je suis de nationalité française et mon mari de nationalité turque qui vit en turquie actuellement et moi je vit en France nous attendons un enfant qui naîtra en France devient il automatiquement français ? , ce délai est porté à 30 jours. Au cour de ce séjour, j’ai eu une relation avec un haïtienne. Bonjour, je suis ivoirienneetBonjour, je suis ivoirienneet mère d,un bébé de 5 mois de père francais qui vit en france et moi en côte d’Ivoire. bonjour je vis en Belgique etbonjour je vis en Belgique et sans papier. Pour pouvoir bénéficier de la prime de naissance, vous devez avoir effectué un premier examen prénatal, l’avez-vous fait ? Étant de nationalité étrangère pourrais- je me rendre avec ses documents pour déclarer mon enfant sans la présence du père? Mais l’adresse sur la pièce d’identité sera Suisse ? Merci beaucoup. S’il n’est pas présent, le médecin, la sage-femme ou une autre personne présente pendant l’accouchement peuvent s’en charger. Merci. Cordialement. À la naissance d’un enfant, le père (ou toute personne ayant assisté à l’accouchement) doit aller déclarer cette naissance auprès du bureau de l’état civil de la mairie de la commune où est né le bébé. Elle permet d’établir l’acte de naissance et doit être réalisée par une personne ayant assisté à l’accouchement. Bonjour Je suis deBonjour Je suis de nationalité Camerounaise vivant en France avec un titre de séjour salarié d’un an et je vais déposer bientôt une demande de naturalisation. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant français né à l’étranger. Dois je declarer ma fille au consulat français à la naissance ? Mon futur époux veux reconnaître mon fils de 6 ans comme le sien. ou établir ce lien de filiation qui nous unis directement au Tribunal de Grande Instance? L'acte de naissance après l’accouchement qui se fera en France où j’étudie suffirait-il de me rendre à la mairie de mon quartier avec l’acte de naissance de mon copain pour l’établissement de l’acte de naissance du bébé ? Par contre elle a envie d’accoucher dans notre pays d’origine vers juillet 2016 car sa famille réside là-bas! Que dois je faire pour reconnaitre mon fils? Cette déclaration conjointe de choix de nom n’est possible que pour le premier enfant commun d’un couple. Sachez par ailleurs que cette démarche peut-être effectuée auprès de l’officier d’état-civil dans un délai de 30 jours : https://in.ambafrance.org/Naissance-et-reconnaissance. Ma question est : En l’absence d’un livret de famille français ainsi que l’acte de mariage français, est-il possible d’obtenir un acte de naissance français pour notre enfant auprès du consulat de France a Londres (la déclaration de naissance doit être faite 15 jours au plus tard après la naissance du bébé) ? Que dois je faire? De quel papier parlez-vous ? Je voudrai savoir si je pouvais demander un regroupement familial sans être mariée, pour que ma fille ait la chance de grandir avec ses deux parents. Pourrai-je continuer à vivre en Belgique avec mon enfant après l’accouchement? À noter : la reconnaissance de l'enfant par le père non marié peut être faite au moment de la déclaration de naissance. Cette déclaration de naissance devra être effectuée dans un délai de 15 jours et cette période sera rallongée à 1 mois pour les pays suivants : « Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizistan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie et Ukraine ». Il peut aussi faire cette reconnaissance au moment de la déclaration de naissance. Il faudrait dans ce cas vous rapprochiez du consulat Général de France à Abidjan. Puisque vous êtes français, votre enfant aura votre nationalité. je voulais la declarer en France mais elle va avoir 3 mois dans une semaine. L’idéal serait que vous déplaciez en Ukraine afin d’effectuer la reconnaissance de paternité auprès des autorités consulaires à Kiev. Merci. Merci de réessayer ultérieurement. Pour cela, vous devez présenter votre carte d’identité et faire une déclaration à l’état civil. Qu’il envisage plutôt une adoption dans ce cas. Nous l’avons fait reconnaitre a l’Ambassade de Washington et nous avons son acte de naissance francais et il a ete inscrit sur notre livret de famille. Nous avons eu recemment un enfant né sur le territoire espagnol. J ai bien compris que l enfant sera automatiquement francais par moi mais qu elles sont les démarches pour que l enfant obtienne aussi la nationalité anglaise ? Bonjour, je suis née d’unBonjour, je suis née d’un père français et d’une mère Guinéenne, actuellement j’ai presque 29ans et je suis mariee, mes parents n’étaient pas marié. (Je peux facilement me procurer son acte de naissance auprès des autorités Suisses), Merci pour votre futureMerci pour votre future réponse . Vous pouvez faire cette démarche dans n’importe quelle mairie. Je veux pour cela dans ces démarches engagé une adoption plénière de cet enfant que je considère un peu comme le mien vu que je verse chaque mois une pension pour subvenir a ses besoins. Ne connaissant pas législation en vigueur dans ce pays, je ne peux que vous conseiller de prendre contact avec une association qui pourra vous aider dans vos démarches. Est ce qu’il faut commencer dès maintenant à réunir tous les documents. Ce sera le cas si le père effectue la reconnaissance de paternité donc l’enfant obtiendra la nationalité française automatiquement. Je suis sans travail et on vis sur un salaire, celui de ma copine. Je vais accoucher de l’enfant en Irlande. Nous ne pouvons pas vous renseigner au sujet de votre droit de séjour en Belgique étant compétant en droit français uniquement. Vous pouvez aussi contacter un avocat spécialisé. Votre fille est française par filiation (droit du sang) si lorsqu’elle est née vous aviez déjà la nationalité française. Depuis que je sais qu’il existe, je prends tous ses frais encharge (école, santé…) et je vais deux fois par an aux Philippines pour le voir. Aujourd’hui, c’est à votre épouse russe et mère de l’enfant de se renseigner au ZAGS (municipalité russe) auprès duquel a été effectuée la déclaration de naissance initiale pour connaître les documents à produire pour la reconnaissance de la filiation paternelle, un nouveau certificat de naissance russe sera ensuite établi avec la filiation paternelle et un éventuel changement de nom de famille. Question: nous souhaitons aller en France : doit-il avoir un passeport francais pour revenir en France avec nous ? Nous ne pouvons malheureusement pas vous renseigner sur le droit belge, n’étant pas compétent en la matière. S’il ne l’est pas, la déclaration prénatale devra être obligatoirement conjointe. Il doit faire une demande de naturalisation et satisfaire de nombreuses conditions pour cela : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213, Bonjour je suis camerounaiseBonjour je suis camerounaise ayant eu un enfant au cameroun et l’enfant n’a pas été reconnu par le père. Cependant, nous ne savons pas comment procéder. Je vous remercie infiniment. Mes questions sont : – dois-je me déplacer jusqu’à Pondichery dans les 15 jours qui suivent d’accouchement pour déclarer l’enfant? Pour reconnaître un enfant vous pouvez le faire dans n’importe quelle mairie de France sans avoir à vous déplacer au Gabon. Qu’entendez-vous par, je l’ai toujours déclaré à l’administration française ? Si elle n'est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Peut-être celle-ci : https://jo-association.info/v2/75013/20110009-FRANCE-TURKMENISTAN-W751202140.php. Pour en savoir plus sur le livret de famille : Actualiser son livret de famille, Source : ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Voici ce qu’indique l’article 21-7 du Code civil : “Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans.”, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295. Bonjour Maitre je suisBonjour Maitre je suis camerounaise mariée depuis 5 ans à un Français mon marié ayant reconnu mes 2 enfants que j’ai eu avant notre rencontre qui nous ont rejoins en 2013 ici en France le problème c’est qu’ils porte toujours mon Nom et mon mari souhaite qu’ils porte nos deux NOMS ce que je trouve normale qu’elle procédure devrons nous suivre ou alors à qui devront nous nous adresser merci d’avance.. J’ai fait la reconnaissance de la fille de ma femme. Lorsqu'un enfant belge est né à l'étranger, sa naissance doit être déclarée : Les autorités locales rédigeront l'acte de naissance. merci pour votre aide. Veuillez consulter le site du consulat de France à Londres pour savoir comment établir le lien de filiation : https://uk.ambafrance.org/-Reconnaissance-1340-, Bonjour je suis françaisBonjour je suis français d’origine malienne je d’avoir un gosse or mariage qui a 3 semaines que faire pour reconnaître et qui la sa nationalité française merci. Bonjour je suis français etBonjour je suis français et résident en France, ma compagne est congolaise et résidente au Congo, elle va accoucher fin octobre. Aucune demande de renseignement ne peut être effectuée par téléphone mais le Bureau de transcription du Maghreb peut être joint par courriel. J’aimerais vous aider, mais je ne suis malheureusement pas compétent pour vous répondre sur ce sujet. Bonjour Je souhaite adopterBonjour Je souhaite adopter (adoption simple) la fille de ma femme thaïlandaises toutes les deux. Info-Demarches.com utilise les cookies pour vous offrir une meilleure expérience. Nous devons nous rendre en Italie au mois de mai, je suis enceinte et ma date prévue d’accouchement est en juin. Pour de plus amples informations consultez le site suivant : https://www.france-taipei.org/Demander-un-visa-pour-la-France-a-Taiwan. Sur le courrier du greffe accompagnant le certificat de nationalite francaise de notre fille, il est mentionné que son acte camerounais à été envoyé au service consulaire afin d’être transcrit dans les registre français. Pour faire la transcription de la reconnaissance dois je m’adresser à Nantes ou à l’ambassade ds le pays de naissance de la petite? Voici la démarche détaillée : Bonjour,je suis ivoirienneBonjour,je suis ivoirienne sans papier résidant depuis 5 ans en France.je suis enceinte et accouche en principe en août.le papa de l enfant étant anglais,comment pourrais je procéder pour la reconnaissance de mon bébé et ma propre régularisation Merci pour tout. Nous ne seront pas de retour en France avant le délais de 15 jours. Ensuite, il y a des conditions de ressources dont les montants sont indiqués sur cette page : https://www.info-demarches.com/prestation-daccueil-du-jeune-enfant-montant-paje-2017/. Cette procédure, quoique, Pour dresser un acte de naissance en Belgique, l’acte de naissance étranger, L'ambassade ou le consulat belge à l'étranger, Brexit : information centralisée sur l'impact au niveau fédéral, Publication des résultats de l’enquête publique Plan national énergie - climat, instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web. Comment mon conjoint (non-mariés) peut-il reconnaitre l’enfant et sous combien de temps? Merci d avance. Réponse 1 / 2. Si ce n’est pas le cas, la présence du père est impérative pour effectuer la transcription au consulat de France de Côte d’Ivoire. 2) La preuve d’identité du ou des déclarants effectuant la reconnaissance : la carte nationale d’identité, la carte d’inscription consulaire (pour les résidents au Congo) ou le passeport français (pour les non-résidents). Cliquez sur “Naissance à l’étranger” puis sur “Déclaration hors délai” : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961, Bonjour, Je suis françaisBonjour, Je suis français d’origine camerounaise vivant à Paris. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Esr ce possible? Une personne tenue de procéder à la déclaration de naissance qui n'agit pas dans les délais requis engage sa responsabilité civile à l'égard de cet enfant (dommages et intérêts pour le préjudice causé par la non déclaration). Ce n’est pas possible. Ma question est est ce que je dois la déclarer au consulat français pour son passeport ou bien le faire une fois arrivées en France directement à la préfecture? Si l’acte de naissance a été enregistré à l’état civil par les autorités locales et que le délai des 30 jours après la naissance a été dépassé, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte étranger sur les registres consulaires français. Je suis française mariée à un français. Vous pourrez enfin demander l’établissement d’un passeport français pour votre enfant et muni de ses deux passeports russes et français et du livret de famille français, vous et/ou votre épouse pourrez rentrer en France avec l’enfant. Quelles démarches entreprendre? Merci infiniment pour vos conseils et orientations. Cordialement. 8) Pour le parent non-résident, preuve de présence du parent français sur le territoire congolais à la conception de l’enfant et de la déclaration de naissance (tampons passeport et billet d’avion…). * Quel est le nom de votre association ? Quelles sont les formalités pour que je puisse dans un premier temps reconnaitre la paternité de l’enfant et dans un second temps les faire venir habiter avec moi en France ? Je voudrais que mon fils est la nationalite francaise. dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance. Quelle procédure devons nous suivre pour obtenir l’acte de naissance de notre enfant ainsi qu’un passeport ou un document de voyage ? Pour répondre à votre question, il arrive parfois que des compagnies de transport qui assurent la liaison entre la France et la Grande-Bretagne acceptent le livret de famille ou l’acte de naissance, cependant, nous vous recommandons vivement d’être en possession d’une pièce d’identité, document que vous pourrez vous procurer en faisant une demande au consulat de France. Pour enregistrer une déclaration de naissance, il faut obligatoirement fournir l’attestation de naissance ou certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme après l’accouchement, ainsi que les cartes d’identité des deux parents. Si c’est le cas, il a acquis automatiquement la nationalité française donc faites simplement une demande de passeport au consulat général de France. Pour être reconnu en Belgique, un acte de naissance étranger doit répondre à quelques conditions : Pour plus d'informations à ce sujet, consultez le site du SPF Affaires étrangères : Vous pouvez également prendre contact avec : Copyright © 2020 Service Public Fédéral Belge, Mieux vaut faire établir un acte de naissance belge sur la base de l’acte de naissance étranger dans la BAEC. Que faudrait il faire dans ce cas? Mr ayant réapparu il souhaite reconnaître ces enfants qui eux ont un titre européen en guise de carte d’identité. En Belgique, vous pouvez obtenir la liste des traducteurs assermentés au greffe du tribunal de première instance. cependant il refuse catégoriquement de la déclarer a son ambassade. Vous pouvez faire cette démarche dans votre mairie avant que votre enfant soit né. Je suis français,Je suis français, actuellement je réside en France pour les raisons professionnelles! Le mieux pour vous est de faire appel aux services d’une association d’aide aux sans-papiers : https://www.lacimade.org/etre-aide-par-la-cimade/. elle a 14 ans. Merci de votre aide Salutations. Mon petit ami et moi n’avons pas l’intention de nous installer ensemble avant deux (2) ans. Quelle est donc la procédure, peut il procéder à une reconnaissance anticipée de paternité ? je suis français vivant auje suis français vivant au mali mais ma copine vient d’accoucher en cote d’ivoire ou declarer mon fils? La déclaration de naissance est le premier des actes d’état civil. L’ambassade française n’a pas répondu à mes mails de demande de nationalité française et sur les modalités à accomplir. Voici la démarche détaillée : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14930, merci beaucoup pour lesmerci beaucoup pour les informations, cordialement, Bonjour Je suis de parent deBonjour Je suis de parent de nationalité française avec un enfant de nationalité française et mon mari et de nationalité turque Je suis actuellement en Turquie et je vais devoir accouche un enfant en Turquie car on ne m autorise pas à voyager dans la situation que j’ai Quelle démarche dois je faire pour faire la carte d identité de mon enfant qui va être née sur le territoire turque Mon enfant peut il rentre en France juste avec un acte de naissance pour venir faire ses démarche en France Quelle sont les démarches à faire. cela facilitera aussi à l’enfant de venir en France ? Aujourd’hui j’aimerai reconnaitre l’enfant pour qu’il vienne en France vivre avec moi . J’accompagne une jeune mère originaire de République Tchèque et vivant en France. Déclaration de naissance. Toutes les formalités sont indiquées ici : https://ci.ambafrance.org/Naissance-1645. . Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Merci pour votre aide Maxime. Bjr je suis camerounaise jeBjr je suis camerounaise je suis enceinte de 2 mois d un français d origine camerounaise resident en france mais se trouve actuellement ici au cameroun et compte rentrer dans 1 mois quellle est la conduite a tenir pour que mon enfant doit français comme son papa? Une personne tenue de procéder à la déclaration de naissance qui n'agit pas dans les délais requis engage sa responsabilité civile à l'égard de cet enfant (dommages et intérêts pour le préjudice causé par la non déclaration). Nous n’arrivons pas à joindre le service consulaire de Yaoundé sur la procédure à suivre pour un rapatriement dans les plus brefs délais. Bonjour, Je voudraisBonjour, Je voudrais reconnaître ma fille née en France en 2001. bref ma maman s’est mariée avec un français au Gabon en 2006 et notre beau-père a décidé de nous reconnaître la même année moi j’avais a cette époque 10ans, et donc il a décidé que l’on porterai son nom ce qui a été fait aujourd’hui dans nos acte de reconnaissance figure son nom mais en 2007 notre beau-père et notre maman ont décidés de revenir en France mais bon en 2010 ils ont divorcés et nous étions toujours au Gabon (nous les enfants) et aujourd’hui vu la situation du pays qui n’est pas très stable, maman a décidé de nous faire venir en France afin de poursuivre nos études ma petite soeur et moi, en gros j’aimerais savoir s’il y a par rapport à cette reconnaissance quelque chose à faire pour nous, vu que nous sommes déjà sur le sol français pour obtenir la nationalité, la naturalisation ou même un titre de séjour s’il vous plait veuillez m’éclaircir et me dire quoi faire. Si vous pouviez m’aider, je vous en serai très reconnaissante. Je vous remercie pour cetteJe vous remercie pour cette précision, puis-je trouver quelque part une liste des démarches soumises aux décisions conjointes ? en cas de naissance en mer sur un navire français, il n'y a pas de démarche à faire. Je dois rajouté que l’enfant je l’ai reconnu après mon mariage, nous n’avons toujours pas eu la transcription. Pour obtenir plus informations sur la déclaration de naissance, postez un message dans le champ « Commentaire » ci-dessous. bonjour mon père souhaiteraibonjour mon père souhaiterai me reconnaître ; j’ai aujourd’hui 23 ans et je suis de nationalité étrangère , mon père vit en France depuis ma naissance et voudrai aujourd’hui me reconnaître , a qui je dois m’adresser? Le consul de Madagascar nous a conseiller de faire une adoption plenière de l’enfant de mon épouse qui est malgache donc lui aussi. : +61 (0)2 9268 2400 Fax : + 61 (0) 2 92 68 24 31. Tél.
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